Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES – Lors du paiement, vous acceptez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales:

Le site de Mélanie Bériault – Art & Calligraphie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties de ces Termes et Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement pour des changements.

Le site de Mélanie Bériault – Art & Calligraphie peut apporter des modifications à ses produits ou services proposés sur le Site ou aux prix applicables à ces produits ou services, à tout moment, sans préavis.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions Générales, ou  solliciter l’exécution de toute activité illégale ou autre activité qui viole les droits du site Mélanie Bériault – Art & Calligraphie.

Paiements

Tous les prix des produits de notre site actuel sont en dollars canadiens et nous acceptons le paiement via notre passerelle de paiement en ligne à Paypal®. Si vous ne disposez pas d’un compte Paypal®, vous pourrez toujours utiliser votre carte de crédit ou faire un virement bancaire via cette plateforme. La passerelle de paiement en ligne, Paypal® est complètement sécurisée et cryptée. Pour en savoir plus sur la sécurité, s’il vous plait, visitez www.paypal.com

Remboursements et échanges

• Si vous recevez un produit physique défectueux, vous devez nous fournir une preuve visuelle et nous en informer immédiatement pour que nous puissions vous aider rapidement.
• Vous devrez nous fournir une preuve visuelle avant que nous puissions traiter votre demande et l’approuver pour un remplacement ou un remboursement.
• Si le produit défectueux est encore en inventaire, nous vous le remplacerons. Si le produit défectueux n’est plus en inventaire, nous vous le rembourserons.
• Les frais de transports originaux ne sont pas remboursables.
• Voir plus d’informations sur nos politiques de Retours et Remboursements.

Erreur d’affichage de prix

En général, vous devez savoir que le prix et la disponibilité d’un produit ou d’un service peuvent changer sans préavis. Quand une erreur est trouvée, nous la corrigeons. Le site de Mélanie Bériault – Art & Calligraphie se réserve le droit d’annuler une vente et de corriger des erreurs, des imprécisions ou des omissions, même après qu’une commande a été passée, et même si la commande a été confirmée et que votre compte Paypal a été débité. Si votre compte Paypal a déjà été débité du montant de l’achat et si votre commande est annulée, le site de Mélanie Bériault – Art & Calligraphie vous remboursera en créditant votre compte Paypal du montant facturé. Ce sont le règles propres à Paypal (et aux Banques, si votre compte est lié) qui stipulent quand votre compte sera crédité de ce montant.

Livraison et inventaire

• La livraison est disponible au Canada seulement. Les envois sont traités par Purolator
• Tous les colis sont envoyés en mode “Purolator Ground” avec numéro de suivi.
• Certaines régions rurales et éloignées auront des frais de livraison plus élevés pour refléter la hausse de tarifs subies par mon entreprise.
• Vous recevrez un numéro de suivi de la part de Purolator par courriel lorsque l’étiquette postale sera créée. Notez qu’il peut y avoir un délai entre le moment ou l’étiquette sera créée et son entrée dans le système de Purolator.
• Nous ne sommes pas responsables des retards occasionnés par Purolator, mais nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que votre colis se rende bien à destination.
• Vous êtes responsables des pertes occasionnées pour une mauvaise adresse de livraison ou un oubli dans votre changement d’adresse.
• Les commandes de 150$ et plus avant taxes sur les produits sélectionnés sont gratuites pour le Québec seulement (cette gratuité s’applique sur UN SEUL ENVOI postal par commande).
• Si vous avez passé plusieurs commandes de produits en inventaire, mais vous voulez les regrouper en un seul envoi postal : inscrivez le code JUMELAGE dans la case “code promo” prévue à cet effet. N’oubliez pas de mentionner en commentaire les numéros de commandes à jumeler. Les frais de poste qui seront facturés en double vous seront remboursés, le cas échéant.
• Les commandes dont les produits sont en inventaire seront traitées dans les 2 à 5 jours ouvrables suivant la date de commande. Les délais de postes sont applicables à la suite de ce processus.

L’information contenue dans ce site Web est sujette à changement sans préavis.
Ce document a été mis à jour le 11 décembre 2023.

Politique de confidentialité

Mélanie Bériault – Art & Calligraphie respecte votre vie privée. Nous nous engageons ainsi à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous avons adopté cette politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin. Dans cette politique, les termes « Vertex Studio inc. », « nous », « notre » et « nos » font référence à Mélanie Bériault – Art & Calligraphie. 

Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers. 

Cette politique s’applique à l’utilisation du site Web www.melanieberiault.com. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique. 

Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les occasions où un utilisateur pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec nous. La Politique est donc divisée comme suit : 

• En apprendre plus sur l’organisation
• Contacter le service à la clientèle

Des informations telles que comment vos informations personnelles sont utilisées, comment et quand elles pourraient être partagées, comment vous pouvez y accéder et les contrôler, comment nous nous assurons que vos informations sont en sécurité et comment nous contacter seront abordées

En apprendre plus sur Mélanie Bériault – Art & Calligraphie 

En tentant d’en apprendre plus sur Mélanie Bériault – Art & Calligraphie et ce que nous pouvons faire pour vous par l’un des moyens suivants : 

• Contact par courriel pour plus d’informations 
• Formulaire de contact
• Messagerie directe (pour les utilisateurs disposants d’un compte client). 

il est possible que vous visitiez notre site Web sur lequel diverses informations seront recueillies. 

Nous recueillons automatiquement les informations suivantes à travers des fichiers témoins ou technologies semblables :  

• Type et version du navigateur utilisé 
• Page ayant mené au site web 
• Localisation géographique 
• Quantité de temps consacrée au site web 
• Identité du fournisseur de services Internet 

Nous recueillons les informations suivantes lors d’une première prise de contact, d’un achat ou dans le cadre de vos communications avec nous : 

• Nom 
• Prénom
• Adresse postale (si achat)
• Adresse courriel 

Informations volontairement fournies 

Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site Web est utilisé et accédé, nous permettant ainsi d’accroître les fonctionnalités de celui-ci et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Ces données nous permettent également de vous offrir un service de qualité et de communiquer avec vous afin de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez. Elles nous servent également, dans le cas échéant, à vous faire parvenir vos biens par envoi postal. 

Notez que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Notez également qu’il vous est possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins : 

• par l’entremise de votre navigateur Web  
• ou de notre bannière de cookies. 

Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site Web.   

Contacter notre service à la clientèle 

Il se peut que vous souhaitiez contacter notre service à la clientèle en cas de problème. Lors de ce processus, nous collecterons des informations telles que vos :  

• Prénom 
• Nom 
• Adresse courriel 

Nous utilisons ces informations afin de pouvoir vous identifier et de répondre à vos questionnements ou demandes.  

Ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne nous contactant et ainsi pouvoir répondre à ses besoins. 

Comment utilisons-nous vos données? 

La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre site est régie par cette Politique. En tant qu’utilisateur de notre Site, vous vous engagez également à respecter et protéger les renseignements personnels de tierces parties. 

 Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes : 

• Pour développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer le site web 
• Pour offrir le meilleur service à la clientèle possible 
• Pour communiquer à des fins de marketing, de publicité ou de gestion de compte 
• Pour établir des statistiques permettant de guider les décisions d’affaires 
• Pour assurer le suivi des achats et l’envoi de vos biens

Notre utilisation des fichiers témoins (cookies) 

Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires.  

Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre site. 

Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi? 

Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateurs. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes : 

Fournisseurs tiers : Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces.  Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec nos fournisseurs de TI, pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service. 

De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Web se faisant via Funio.com.  

Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.  

Une fois que vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigée vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régie par la présente Politique. 

Liste de nos fournisseurs de TI 

Meta (analyse publicitaire – États-Unis) : https://www.facebook.com/privacy/policy/ 

Google (analyse de données – États-Unis) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr 

1. Pour empêcher la collecte de vos données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en  
2. Pour personnaliser les publicités apparaissant sur les différentes plateformes de Google : http://www.google.com/settings/ads

Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire : il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de :  

1. Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire ; 
2. Protéger les droits ou la propriété de Mélanie Bériault – Art & Calligraphie; 
3. Protéger la sécurité de notre Site Web, de nos utilisateurs et de leurs données. 

Parties susceptibles de participer à une transaction financière : il est possible que nous transférions vos données suite à un changement de contrôle, fusion, liquidation, ou autre transaction impliquant Mélanie Bériault – Art & Calligraphie. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction. 

Prière de noter que vous pourriez être amenée à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens présents sur notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. 

Vos droits 

Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment : 

1. Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires afin de prouver votre identité; 
2. Nous demander de modifier ou rectifier vos données; 
3. Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques, par exemple; 
4. Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale; 
5. Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques; 
6. Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible; 
7. Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles; 
8. Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données. 

Accès et contrôle de vos données 

Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à info@melanieberiault.com ou via la section « Contact » sur notre site Web, ou encore aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande. 

Lieu de conservation de vos données 

Vos informations personnelles sont hébergées dans le(s) pays suivant(s): Canada (Québec). Elles sont hébergées sur les serveurs de Funio.com.  

Durée de la conservation de vos données 

Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée. 

Sécurité 

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. 

Par exemple, nous avons sur notre site Web : 

• Pare-feu 

À l’interne, nous nous assurons de : 

• Faire des sauvegardes fréquentes 

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section « Contact » de notre site Web ou directement à info@melanieberiault.com.   

Âge de consentement 

Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.  

Autorité compétente 

Si vous n’êtes pas satisfaite par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour le Canada. 

Commission d’accès à l’information du Québec 

Adresse :
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4 

Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741 

Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site web: http://www.cai.gouv.qc.ca 

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 

Adresse :
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3 

Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 819-994-5444
Télécopieur : 819-994-5424 

Site web: https://www.priv.gc.ca/fr  

Modifications apportées à la Politique 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment ; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Si des changements y sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu. 

Questions et coordonnées 

Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes: 

Vertex Studio inc. 

Personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Mélanie Bériault
2254 des Siffleurs
Vaudreuil-Dorion, Québec
J7V 9M9 

Canada
(514) 941-7018 

info@melanieberiault.com

Dernière mise à jour de La Politique : 8 février 2024